APPEL A COMMUNICATION

Colloque GRALE/ IDETCOM.
« Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale ».
21 et 22 octobre 2010. Université Toulouse 1 Capitole.
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• PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE

L’équipe de recherches de l’Institut du Droit de l’Espace des territoires et de la Communication – IDETCOM – en partenariat avec le GRALE organise un colloque visant à porter un regard général sur la réforme et sur ses conséquences.
Une problématique susceptible d’interroger la réforme sur trois grands items a été élaborée :

• L’impact de la réforme sur les questions touchant à la démocratie locale
• L’impact de la réforme touchant aux questions institutionnelles
• L’impact de la réforme sur les moyens des collectivités territoriales et leur contrôle

Pour chacun de ces axes, l’analyse doit être portée sur les mutations organisationnelles qui posent les questions relatives aux nouveaux partages des pouvoirs et aux modes de mise en œuvre de l’action publique. Cela renvoie  à : Quelle Gouvernance pour quels Territoires ?

Les deux journées vont se diviser en trois temps :

• En matinée : séances plénières avec des interventions d’une vingtaine de minutes pour chaque participant (universitaires et/ou professionnels)
• En début d’après-midi (14-16h) : Ateliers (deux ou trois en parallèle) : interventions sous la forme de « Focus sur  d’une dizaine de minutes d’universitaires et/ou de professionnels sur chaque thème, suivies d’un débat avec la salle.
• En milieu d’après-midi : 16H30-17H30 : « Table-Ronde » sur un thème unique avec la même logique que les Ateliers suivie d’une discussion.

• EXPLORATION DES DIFFERENTS ITEMS

• Sur la question de la démocratie

Cette question concerne les modes de représentation et elle doit permettre de s’intéresser notamment aux propositions relatives  aux représentations politiques :

• L’élection des conseillers communautaires par « fléchage » sur les listes aux municipales
• La création des conseillers territoriaux
• La création des métropoles
• L’information du citoyen et les modes de communication

Ces différents aspects - "l'impact de la réforme sur  la démocratie locale" - peuvent être traités au regard de la place du citoyen dans les choix politiques de la représentativité des élus… et donc des modes de gouvernance qui permettraient de les associer.

• Sur la question institutionnelle

Cette dimension touche notamment aux questions suivantes :

• Quelles nouvelles structures ?
• Quelles relations entre les collectivités territoriales ?
• Question du principe d’autonomie des collectivités territoriales au regard notamment de la suppression de la clause générale de compétence.

Ces questions seraient naturellement analysées à travers le prisme des modes de relations entre les acteurs donc au cœur des questions de gouvernance. Elles permettraient d’aborder entre autres, "Les effets de la réforme sur les fondements constitutionnels de la décentralisation et les institutions locales".

• Sur la question  des moyens et des contrôles

En s’attachant à certains questionnements tels que "l'impact de la réforme sur les politiques publiques locales" ou "l'impact de la réforme sur les collectivités territoriales « opérateurs économiques » ".
Cet item permettrait de traiter la diversité des moyens juridiques, financiers, de personnel…

• La problématique centrale du passage de l’acte unilatéral au contrat
• Quels financements pour quelle autonomie
• La réforme fiscale
• Les démarches de standardisation de la dépense
• La réforme des modes gestion des services publics locaux
• Quels statuts pour les fonctionnaires territoriaux
• La réforme des concours
• Le principe du licenciement
• La fusion des fonctions publiques
• Aux modifications des procédures de contrôle.

La question des moyens et notamment les hypothèses de partage des impôts d’Etat, et l’évaluation du coût des dépenses relatives aux compétences transférées (Voir Rapport de la Cour des Comptes « La conduite par l’Etat de la décentralisation » octobre 2009), renvoient à la gouvernance fiscale et financière.

3) L’APPEL À CONTRIBUTION

L’IDETCOM en accord avec le GRALE est désireux d’ouvrir ce colloque à tout enseignant-chercheur et membre de la société civile. Le comité scientifique est composé d’une part des Professeurs Lucien RAPP et Serge REGOURD UT1 Capitole, M. Joseph Carles IEP Toulouse et d’autre part de représentants du GRALE.
A cet effet, un appel à contribution est ouvert dont la date limite de candidature est fixée au 10 juin 2010. Les propositions sont à communiquer à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Les candidats communiqueront une problématique comprenant 1500 caractères maximum accompagnée d’un plan, en retournant la fiche contact ci-jointe.
Les réponses seront adressées au plus tard le 10 juillet 2010.